MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

 

Propriétaire : Julie Martin – 3 boulevard Franchet d’Esperey, 51100 Reims
Créateur : Julie Martin
Responsable publication : Julie Martin - bevegetalmyfriend@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Designer : Julie Martin
Hébergeur : WIX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bevegetalmyfriend.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bevegetalmyfriend.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Martin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bevegetalmyfriend.com est mis à jour régulièrement par Julie MARTIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julie Martin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julie Martin

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute information, modification, erreur technique ou de contenu, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse : bevegetalmyfriend@gmail.com

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour le plus grand respect de votre vie privée, www.bevegetalmyfriend.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

www.bevegetalmyfriend.com respecte les dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. www.bevegetalmyfriend.com ne vend pas et ne loue pas les adresses (e-mails ou physiques) ni aucune autre information personnelle relative à ses contacts.

www.bevegetalmyfriend.com ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.

Be Vegetal My Friend est une marque déposée à l’usage exclusif de Julie Martin.

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal
et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et la designer Julie MARTIN.

SIRET : 82171347600025 / Code APE : 7410Z / REIMS 51100

La designer se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

 

Définition et champ d’application :

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat
via des boutiques éphémères, des salons, à mon lieu de travail
ou autre lieux de vente (physique ou sur internet) et la designer
Julie MARTIN.

Régime du designer :

La designer est régie sous le régime de la micro-entreprise, ceci implique qu'elle facture sans TVA [TVA non applicable, art 293 B du CGI]

Application et opposabilité des conditions générales de vente :

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la designer Julie MARTIN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par la designer Julie MARTIN. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er septembre 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la designer Julie MARTIN.

Prise de commande :

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la designer Julie MARTIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture dun modèle, la designer Julie MARTIN prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur ou procèderont au remboursement le cas échéant.

 

Tarifs :


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

 

Livraison :

La livraison est effectuée en main propre sur Paris et Reims, sous réserve de faisabilité, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La designer Julie MARTIN ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence
du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu
à des dommages et intérêts.

Droit de rétractation :

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre la designer Julie MARTIN et l’acheteur. L’acheteur dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la designer Julie MARTIN est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la designer Julie MARTIN est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Désistement et/ou imprévu :

En cas d’annulation par l’organisateur, ici la designer Julie MARTIN, et qu’aucune date de remplacement est prévue, votre inscription sera révoquée et les sommes perçues seront remboursées en intégralité (acompte et solde total versé).


En cas d'imprévu de la part du participant, le participant à un délai de 7 jours avant la date de l’atelier pour prévenir Julie MARTIN à l’adresse suivante bevegetalmyfriend@gmail.com. Si votre annulation se fait dans le cadre du délai de rétraction, les sommes préalablement versées vous seront remboursés en totalité. En dehors de ces délais, 40 % de la somme total de l’atelier sera conservée. En dehors de ces délais, 40 % de la somme total de l’atelier sera conservée. Si des frais avaient été avancés par la photographe (dans le cas où le client annule) ils devront être pris en charge par le client (Exemples : ticket de train, achat de fleurs comestibles, aller-retour à Rungis, réservation diverse...).


Lorsque des facteurs imprévisibles ont empêché la vente ou la livraison, la designer Julie MARTIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. 

Litige et médiation :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Les réclamations concernant la qualité des plantes devront être formulées auprès
de nos services dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site (photos et objets) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la designer Julie MARTIN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ANNEXE : Formulaire type d’exercice du droit de rétractation Télécharger l'annexe , cliquez ici